Document officiel

Conditions générales de transport & tarification officielle

Name: Taxi Diane
Address: 15 rue Édith Piaf, Dadonville, Loiret, 45300, FR
Telephone: +33 6 86 73 28 73
Price range: €€

En vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2026 · Taxi Diane — Diane Dejesus · Domicile : 15 rue Édith Piaf, 45300 Dadonville · Licence : Châteauneuf-sur-Loire

Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de transport s'appliquent de plein droit à l'ensemble des prestations de transport routier de personnes par taxi exécutées par l'entreprise Taxi Diane — Diane Dejesus, dont le domicile professionnel est situé à Dadonville (45300) et dont l'autorisation de stationnement est rattachée à la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Elles régissent sans exception les prises en charge en maraude (sur la voie publique ou depuis la station de taxi réglementée) ainsi que les courses effectuées sur réservation préalable (transport TPMR, transport médical conventionné, gares, aéroports, trajets privés et toutes distances). Le fait pour le passager de monter à bord du véhicule implique son acceptation pleine, entière et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions.

Article 2

Prises en charge et réservations

Prise en charge en maraude. Elle s'effectue directement sur la voie publique à la demande du client ou lors de l'attente en station de taxi, sous réserve de la disponibilité du véhicule et dans le respect des réglementations de la commune de stationnement.

Course sur réservation. Les demandes de réservation s'effectuent par téléphone au +33 6 86 73 28 73, par messagerie instantanée (WhatsApp) ou par courriel à taxidiane.tpmr@gmail.com. Pour le transport en fauteuil roulant, il est recommandé de préciser le besoin lors de la réservation afin de garantir la disponibilité du véhicule aménagé. Sauf cas de force majeure, toute annulation par le client doit intervenir au moins 1 heure avant l'heure de prise en charge convenue.

Article 3

Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

L'entreprise dispose d'un véhicule Ford Tourneo aménagé pour le transport de personnes à mobilité réduite, permettant l'embarquement et le transport d'un fauteuil roulant (4 passagers + 1 fauteuil roulant).

Sécurité de l'embarquement. L'accès à bord s'effectue au moyen d'une rampe. Le fauteuil roulant fait l'objet d'un arrimage conforme aux règles de sécurité, et le passager est maintenu par un système de retenue adapté pendant toute la durée du trajet. Le transport en fauteuil roulant ne donne lieu à aucun supplément spécifique au-delà des tarifs réglementaires.

Article 4

Tarification et modalités de paiement

La tarification des courses est strictement encadrée par arrêté préfectoral en vigueur dans le département du Loiret. Elle est identique pour l'ensemble des taxis du département.

Calcul du prix. Le montant de la course est calculé en fin de trajet par le taximètre homologué installé à bord, sur la base des tarifs applicables (A, B, C ou D), augmenté de la prise en charge et des éventuels suppléments réglementaires.

Moyens de paiement. Le règlement par carte bancaire (CB), y compris sans contact, est accepté à bord. Les paiements en espèces sont également acceptés.

Délivrance d'une note. Une facture (note) détaillée est obligatoirement remise au client pour toute course d'un montant égal ou supérieur à 25 € TTC, ou sur simple demande.

Article 5

Règles de sécurité et de comportement à bord

Pour le confort, la sécurité et l'hygiène de tous, les règles suivantes doivent être scrupuleusement respectées à l'intérieur du véhicule : interdiction de fumer et de vapoter, obligation du port de la ceinture de sécurité (ou du dispositif de retenue adapté). La conductrice se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d'interrompre la course de tout passager dont le comportement présente un risque (ébriété, agressivité).

Article 6

Forfait nettoyage et dégradations

Le passager est responsable des dommages causés au véhicule.

Forfait souillure. Tout incident (vomi, projections de liquides ou de solides) entraînant une salissure majeure nécessitant une désinfection ou un nettoyage approfondi de l'habitacle donnera lieu à la facturation d'un forfait de nettoyage de 150 € TTC, exigible immédiatement à bord.

Détériorations matérielles. En cas de dégradation physique des équipements, les frais de remise en état seront intégralement facturés sur devis professionnel, augmentés d'une indemnité compensatoire en cas d'immobilisation prolongée du véhicule.

Article 7

Transport médical conventionné

L'entreprise est agréée pour le transport médical conventionné (toutes caisses). La prise en charge des patients dans ce cadre est soumise à la présentation d'une prescription médicale de transport (bon de transport) conforme et des droits à jour, selon les conditions définies par les organismes d'assurance maladie.

Article 8

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l'entreprise seront seuls saisis.

Annexe

Grille tarifaire officielle — département du Loiret

Conformément aux tarifs fixés par arrêté de la Préfecture du Loiret, les montants réglementaires applicables à bord sont les suivants.

Composante tarifaire	Montant réglementé
Prise en charge — Montant de départ du compteur	3,00 €
Minimum de perception — Suppléments inclus	8,00 €
Heure d'attente (jour) — Par heure	31,84 €
Heure d'attente (nuit) — Par heure	39,44 €
Tarif A — Jour · retour en charge à la station	1,03 € / km
Tarif B — Nuit, dimanches & jours fériés · retour en charge	1,55 € / km
Tarif C — Jour · retour à vide à la station	2,06 € / km
Tarif D — Nuit, dimanches & jours fériés · retour à vide	3,10 € / km
Supplément 5ᵉ personne	4,00 €
Supplément bagage encombrant	2,00 €

Les tarifs de nuit s'appliquent de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés (tarifs B et D). Le prix de la course est calculé en fin de trajet par le taximètre homologué installé à bord. Le transport en fauteuil roulant ne fait l'objet d'aucun supplément spécifique.